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Coopératives : mentionnés dans la Recommandation de l'OIT pour lutter contre l'économie informelle

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a adopté une norme internationale du travail qui devrait aider des centaines de millions de travailleurs et d’unités économiques à sortir de l’informalité pour entrer dans l’économie formelle. Les coopératives sont mentionnés au sein de cette recommandation dans le cadre même de la transition, à la fois en termes d'entreprises et en termes d'emploi. Les coopératives sont également mentionnés dans les sections relatives aux cadres juridiques et politiques, en soulignant qu'un cadre de politique intégrée pour la transition vers l'économie formelle devrait inclure la promotion de l'entrepreneuriat et de différents types de modèles d'affaires, y compris les coopératives et d'autres unités de l'économie sociale et solidaire. Ce texte est le résultat des discussions qui ont eu lieu dans une commission de la 104e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), tenue du 1er au 13 Juin à Genève pour aborder un large éventail de questions, y compris de la transition de l'économie informel vers le économie formelle. La Commission, composé de gouvernements, de syndicats et d’organisations patronales, avait déjà commencé ses travaux lors de la session de la CIT de l'année dernière pendant 10 jours, au cours de laquelle CICOPA était déjà présente en représentation de l'Alliance coopérative internationale (ACI), et avait obtenu une série de mentions sur les coopératives dans le texte. S’adressant à la Commission, cette année encore, CICOPA a expliqué la vision coopérative, au nom de l'ACI, en faisant valoir que la contribution actuelle et potentielle des coopératives à la transition vers l'économie formelle doit être clairement reconnue.

15 juin 2015

Le document « Les coopératives sont la clé de la transition de l’économie informel à l’économie formelle », élaboré par CICOPA et distribué parmi les délégués, fait valoir que le modèle entrepreneurial coopératif est particulièrement adapté pour sortir les gens de la pauvreté et la réalisation de la transition vers l’économie formelle. "Comment les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale et solidaire contribuent à la transition ? En fournissant une voix socio-économique et de la représentation des citoyens ordinaires, des économies d’échelle, une vaste gamme de services de soutien aux entreprises (formation et éducation, financement, services consultatifs, etc.), et la formalisation administrative progressive ", a déclaré le Secrétaire général de CICOPA, Bruno Roelants.

La recommandation – la première norme internationale du travail de tous les temps spécifiquement destinée à lutter contre l’économie informelle – a été adoptée par 484 voix pour et a recueilli un soutien exceptionnel de la part des mandants tripartites de l’OIT. Le vote par la Conférence internationale du Travail est considéré comme une étape essentielle pour aider les pays à mettre en place les mesures nécessaires pour promouvoir la création d’emplois décents et les entreprises durables dans l’économie formelle.

Objectifs

La nouvelle norme internationale oriente les Etats Membres pour :
-  Faciliter la transition des travailleurs et des unités économiques de l’économie informelle vers l’économie formelle, tout en respectant les droits fondamentaux des travailleurs et en offrant des possibilités de sécurité du revenu, de subsistance et d’entreprenariat,
-  promouvoir la création, la préservation et la pérennité des entreprises et des emplois décents dans l’économie formelle, ainsi que la cohérence entre les politiques macroéconomiques, d’emploi et de protection sociale et les autres politiques sociales,
-  et prévenir l’informalisation des emplois de l’économie formelle.

Selon les régions en développement, de 45 à 90 pour cent des travailleurs appartiennent à l’économie informelle. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises qui emploient de 10 à 250 personnes, pas moins de 90 pour cent sont informelles. Dans l’emploi informel, la proportion des femmes est plus élevée que celle des hommes dans la plupart des pays, et les autres populations vulnérables, comme les jeunes, les minorités ethniques, les migrants, les personnes âgées et les personnes handicapées sont surreprésentées dans l’économie informelle.

La Recommendation n°204 concernant la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle est disponible ici

Accédez aux déclarations de Bruno Roelants lors de la Commission sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle le 2 juin : http://bit.ly/1STIAAv (en anglais)

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