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Espagne : le gouvernement pousse à la réglementation des entreprises d'insertion

Le Conseil des Ministres espagnol a récemment approuvé l'avant-projet de loi relatif aux entreprises d'insertion. Le texte est actuellement examniné par la Commission du Travail, Relations de Travail, Emploi et Sécurité sociale du Conseil Social et Économique.

30 novembre 2007

Les entreprises d’insertion sont caractérisées par un objectif principal : l’insertion sociale et professionnelle des personnes dans une situation d’exclusion sociale (par exemple, les personnes qui sont libérées après un long séjour en prison, les ex- drogués, etc.).

Grâce à cette norme, le Gouvernement veut définir un cadre général pour ces entreprises, y compris les entreprises coopératives après une qualification préalable en tant qu’« entreprises d’insertion » qui exerce une activité économique de production de biens ou de services. Elles devraient toutes avoir un objectif fondamental : l’intégration et l’éducation sociale au travail des personnes en situation d’exclusion sociale. Les entreprises d’insertion consacrent une partie de leurs emplois aux personnes désavantagées. L’entreprise assure leur formation en situation d’une activité professionnelle normale jusqu’à ce qu’ils puissent obtenir l’accès à un emploi ordinaire.

La nouvelle Loi définira les exigences auxquelles devront répondre les entreprises qui pratiquent l’insertion sociale et les actions que celles-ci devraient développer.

Jusqu’à ce jour, ces entreprises étaient régies par la Loi 12/2001 de mesures pour la réforme du marché du travail et d’autres normes autonomes (l’Espagne a des communautés autonomes différentes et chacune peut avoir son propre règlement).

On estime à plus de 100.000 les personnes qui veulent, dans le futur, bénéficier de ce type d’actions et qui reçoivent aujourd’hui le revenu minimum d’insertion.

Les entreprises de l’Économie Sociales qui représentent les entreprises d’insertion ont accueilli cette proposition favorablement, puisqu’elle va réguler un secteur qui développe déjà une fonction sociale importante.

Source : COCETA, Confédération Espagnole des Coopératives de Travail Associé

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