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France : un potentiel de 10.000 PME à transformer en Scop dans les dix ans

Elus locaux, experts-comptables, avocats et depuis peu le Conseil Economique et Social... Les acteurs économiques et sociaux reconnaissent peu à peu la solution Scop comme une alternative à développer pour relever l'enjeu de la transmission d'entreprises et de l'emploi durable sur les territoires. Selon Scop Entreprises, la reprise par les salariés sous forme coopérative pourrait concerner un potentiel de 1 000 entreprises par an.

24 juin 2005

Après avoir enregistré une baisse continue, passant de 48 000 en 1993 à 40 000 en 2003, le nombre de transmissions a sensiblement aug-menté en 2004 pour s’établir à 42 000. Sans doute le premier effet visible du vieillissement des chefs d’entreprise, dont 700 000 avaient dépassé la cinquantaine en 1999. Les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et certaines collectivités locales se sont emparées du problème en créant des outils de sensibilisation et d’accompagnement des repreneurs et cédants potentiels. Mais le marché reste marqué du sceau de la confidentialité qui sied aux conditions de vente d’une entreprise par son dirigeant. La future loi Jacob sur l’entreprise devrait contribuer à le clarifier en instaurant le financement d’un tutorat des repreneurs par le cédant à la suite de la transmission et en créant une place de marché dédiée.

Une solution reconnue

Le risque de voir disparaître de nombreuses entreprises est réel, car les dirigeants quinquagénaires sont peu préparés à l’idée d’organiser leur succession. Et « la vente de l’entreprise à un concurrent, à un repreneur extérieur ou à un fournisseur qui pourra être à distance risque de transformer les sociétés en simple établissement dont le centre de décision sera ailleurs, craint Jean-Yves Gouttebel, président du conseil général du Puy-de-Dôme. La formule Scop, sans être la solution universelle, permettrait d’ancrer territorialement l’entreprise ». Mais la transmission aux salariés « n’est pas souvent évoquée comme un moyen efficace, alors que c’est sûrement le moyen à la fois le plus serein et le plus sécurisant de transmettre son entreprise », analyse Yves Fouchet, président de la commission transmission d’entreprises au Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Une appréciation confirmée par le récent avis sur la transmission des PME rendu par le Conseil économique et social en décembre 2004 qui engage à « promouvoir la reprise par les salariés », la transformation en coopérative étant l’une des solutions suggérées.

Priorité : les PME de 3 à 50 salariés

Combien d’entreprises sont susceptibles d’être transformées en Scop ? Sur les 550 000 entreprises à reprendre, seules 4 % à 6 % comptent de 3 à 50 salariés, le cœur de cible des transformations en coopérative. Et sur ce nombre, il faut encore déduire les entreprises qui, pour des raisons d’évolution de leur marché, d’obsolescence technique, de manque de préparation de la transmission, seront considérées comme « non-vendables ». Pour mieux cerner le profil des entreprises pouvant être reprises par leurs salariés en coopérative, l’Union régionale des Scop de Rhône-Alpes a mené récemment une étude (voir article page 19) qui révèle que la formule Scop concerne 15 % environ des entreprises de 3 salariés et plus, et tout particulièrement les entreprises de 20 à 50 salariés. Rapporté aux 42 000 reprises d’entreprises annuelles en France, dont 7 000 d’au moins 3 salariés, ce sont environ 1 000 entreprises qui pourraient potentiellement chaque année poursuivre leur activité et assurer leur pérennité grâce au statut Scop. Suffisamment pour que la transmission soit l’une des priorités du mouvement Scop. Le livre blanc, publié par l’Exécutif suite au Congrès national de 2004, prévoit à ce titre un plan d’action ambitieux. « Nous devons d’abord sensibiliser les experts-comptables et les avocats aux atouts de la reprise par les salariés et leur présenter le statut Scop », estime Patrick Lenancker, vice-président de Scop Entreprises et coordinateur du livre blanc. Dans le processus de transmission, « nous devons ensuite devenir complémentaires de ces prescripteurs en améliorant notre capacité à évaluer les entreprises, en imaginant, par exemple, une rémunération des apporteurs d’affaires », ajoute-t-il.

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