CICOPA

La réglementation des coopératives de l'Andalousie répondant aux changements socio-économiques

La réglementation applicable aux coopératives andalouses adoptée fin septembre par le gouvernement d’Andalousie a son origine dans la nouvelle loi sur les coopératives andalouses de décembre 2011. Selon Manuel Mariscal, Président de CICOPA et Vice-président de COCETA, la Confédération espagnole des coopératives de travail associé, cet instrument juridique « résout beaucoup d'incertitudes juridiques, notamment dans les aspects innovants et de l'adaptation de la forme juridiques des coopératives aux changements socio-économiques qui se sont produits dans la société d’une manière accélérée au cours de ces dernières années ».

3 novembre 2014

Il réglemente en détail les nouveaux types de coopératives de travail associé qui ont été introduits dans la loi de 2011 : les coopératives de promotion entrepreneurial, les coopératives mixtes ou les coopératives de services publics. Ceux-ci sont selon Mariscal « des réponses nouvelles, des nouveaux instruments qui aident les coopératives à répondre aux nouveaux besoins de la société et qui aident à créer des postes de travail stables et de qualité, tout en favorisant l’innovation sociale ».

« Nous considérons que toutes ces nouvelles coopératives aident à lutter contre la précarité au travail et contre l’économie souterraine ». Les coopératives de travail associé doivent remporter ces combats clés et ce présent règlement est aussi un outil de plus pour nous aider à atteindre cet objectif », a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les aspects novateurs qui peuvent inspirer les autres lois régionales ou nationales on distingue trois aspects :
• les nouvelles formes de coopératives de travail associé : coopératives de promotion entrepreneurial et de services publics ouvrent une nouvelle étape de la participation des grands groupes de travailleurs par le biais de l’approche coopérative, en partenariat avec d’autres acteurs, publics et privés ;
• la création des groupes coopératifs et son règlement ;
• le caractère non obligatoire de publier les statuts des coopératives Andalouses préalablement à leur inscription dans le registre public.

Le règlement est disponible ici

Organisation Internationale des Coopératives de Production
Industrielle, Artisanale et de Services

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