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Le projet de loi Jacob entend faciliter les transmissions

Christian Jacob, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, a présenté fin mars en Conseil des ministres son projet de loi sur les entreprises.

10 juin 2005

La transmission d’entreprises y apparaît comme une priorité pour laquelle sont notamment prévues la suppression de la plus-value sur les bénéfices réalisés par le cédant si celui-ci détient les parts de sa société depuis plus de quinze ans et la possibilité pour les repreneurs d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de déduire de leurs revenus les intérêts de l’emprunt souscrit pour financer la reprise. Des dispositions qui devront être confirmées, courant 2005, lors des lectures à l’Assemblée et au Sénat.

Les sept avantages de la transmission en Scop

Relations au travail apaisées et motivantes, pérennité assurée pour l’outil de travail et préservation des emplois locaux. Transmettre sa société en Scop comporte de nombreux avantages pour l’entreprise, les salariés et le territoire. Tour d’horizon en sept points.

Préserver l’outil de travail

Lorsque le dirigeant d’une PME part à la retraite, le risque est grand de voir l’emploi diminuer. Soit en totalité si l’entreprise disparaît faute d’acheteurs, soit en partie si le nouveau propriétaire la considère d’abord comme un investissement financier ou se sépare d’une activité que son groupe possède déjà. La transmission aux salariés garantit au contraire la préservation de l’outil de travail. « Lorsque des salariés sont informés suffisamment à l’avance du départ à la retraite de leurs dirigeants, nous pouvons les orienter vers la solution Scop », explique Alain Bonamy, secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA), qui reconnaît que « dans l’artisanat, la transmission est un souci de plus en plus présent ».

Prendre en main son avenir professionnel

Pour beaucoup de salariés coopérateurs, l’avantage principal de la transmission d’entreprise en Scop est bien de devenir maître de son destin. « Attention, tempère Michel Famy, directeur chargé du développement de l’UR Scop Paca, les transmissions d’entreprise restent des opérations lourdes. Il est souvent nécessaire d’avoir des personnalités fortes dans l’équipe pour porter les dossiers administratifs et assurer la consolidation les premières années. »

Maintenir l’emploi local

Au moment du départ en retraite de leur dirigeant en 1984, les salariés de la CMGM Coopérative de mécanique générale, située au Monastier-sur-Gazeille, souhaitaient continuer à travailler ensemble au pays, dans cette enclave isolée de la Haute-Loire. « Le premier janvier 1985, explique Guy Varennes, l’actuel gérant, nous avons racheté le bâtiment et les machines. Sur une base de volontariat, nous étions dix salariés à abonder le capital à partir de nos économies personnelles. Les dix se connaissaient bien et voulaient travailler ensemble ». La CMGM compte aujourd’hui 20 salariés-coopérateurs : avec des embauches de jeunes de la région, elle est devenue la plus grosse entreprise du Monastier.

Redonner une motivation commune aux salariés

« Au départ, c’est une aventure humaine, souligne Guy Varennes, gérant de la CMGM. Avant d’accepter le défi de la transmission de notre entreprise en Scop, nous en avons discuté entre salariés. » Il fallait être certain d’une motivation commune. Les salariés ont accepté de faire des sacrifices économiques au départ pour relancer l’entreprise. « Nous sommes restés unis pour maintenir notre outil de travail. A force, tout le monde s’implique, poursuit Guy Varennes. On se donne des coups de main, on ne compte pas nos heures de travail, on forme les plus jeunes. » Mais la motivation est également financière. La mise initiale de départ pour les associés n’est pas forcément démesurée pour peu qu’une autre Scop entre au capital ou que des banques, comme le Crédit Coopératif, participent aux premiers investissements. « Comme l’entreprise avait un petit chiffre d’affaires et que nous étions déjà six associés potentiels, nous avons eu peu de capital à fournir », assure Pierre Baillet, gérant de la Scop Laporte à Samadet (Landes). Depuis la transmission en 2000, le chiffre d’affaires de cette entreprise spécialisée en ébénisterie et agencement de magasins a triplé pour s’établir à 1,4 million d’e. Et « les salariés ont reçu certainement plus d’intéressement que dans une PME classique ! », ajoute Pierre Baillet.

Conserver la dimension familiale

Quand il a fallu résoudre l’équation de conserver une dimension familiale à l’entreprise, tout en restant indépendant, la briqueterie Bouyer-Leroux, à La Séguinière (Maine-et-Loire), s’est tournée vers la solution Scop. « Associer les salariés nous a paru évident, se rappelle Georges-Marie Leroux, PDG de Bouyer-Leroux. L’acceptation de passer d’une entreprise familiale à une coopérative a été générale. » Depuis 1981, la culture coopérative est devenue partie intégrante de l’histoire de Bouyer-Leroux, qui compte 300 salariés. De son côté, Alain Chenebeau, ancien PDG d’EGA Electricité à Foix (Ariège), est satisfait de constater que l’entreprise qu’il a créée en 1985 assure du travail à 30 salariés-coopérateurs. « J’ai accompagné l’entreprise jusqu’à la transmission en 2000, explique celui qui est devenu maire de la commune voisine d’Ax-les-Thermes. Et je continue de me tenir au courant de ses résultats. »

Bénéficier des outils financiers du mouvement Scop...

De nombreuses TPE et PME dont le dirigeant part à la retraite n’intéressent pas les groupes financiers spécialisés dans le rachat d’entreprise ou des entreprises de taille plus importante. Trop petites, trop peu rentables, pas assez originales. Les solutions locales (cadres de l’entreprise, TPE concurrentes...) échouent souvent faute de moyens financiers suffisants.
En optant pour une transmission en Scop, il est possible de bénéficier des services des établissements financiers du mouvement Scop, qui viennent compléter l’apport des salariés afin de payer l’entreprise à sa juste valeur.

...et du soutien directdes autres Scop

L’entreprise Michaux, une imprimerie située à Bellegarde-sur-Valserine (Ain), s’est transformée en Scop en 1997 au départ en retraite de son dirigeant. Pour consolider l’outil de travail, elle avait besoin de réaliser de nouveaux investissements, et donc d’argent frais. Celui-ci lui a été fourni entre autres par la Scop Sadag, une autre imprimerie voisine, qui a acquis 49 % des parts de la Scop Michaux. Christiane Marandet, la comptable de la Scop Sadag, est devenue également la gérante de la Scop Michaux. Résultat : les emplois dans les deux entreprises ont été consolidés.

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