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Ministre français propose sept mesures pour doubler le nombre de coopératives de travail associé en cinq ans

Le ministre français de l'Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon a participé activement à la conférence internationale des coopératives, organisée conjointement par CICOPA et la CG Scop le 16 novembre à Marseille. Il a présenté le projet de loi d’économie sociale et solidaire du gouvernement français dont l’objectif est notamment de créer un « choc coopératif » et doubler le nombre de coopératives de travail associé d’ici cinq ans. Le ministre français a également annoncé que la Banque publique d'investissement dégagerait 500 millions d'euros pour soutenir les entreprises d'économie sociale et solidaire. L’Elysée prévoit sept leviers pour faciliter la création et le développement de coopératives de travail associé, « une manière indispensable pour préparer la France pour la sortie de crise », selon le ministre.

20 novembre 2012

La première proposition est de mettre en place en 2013 un « droit de préférence » pour les travailleurs en cas de rachat d’entreprises puisque selon le ministre, les coopératives pourraient fournir une solution adaptée pour les entreprises en risque de fermeture. La deuxième mesure concerne la formation des tribunaux de commerce et des professionnels chargé des reprises et transmissions d’entreprise afin de corriger « les réticences, voire l’hostilité » de ceux-ci lorsqu’ils se trouvent devant les projets de reprises/rachat par les salariés sous forme de coopérative de travail associé.

Ensuite le ministre envisage la création d’un statut pour les nouvelles coopératives de travail associé qui comprendrait notamment un statut transitoire pour faciliter la constitution ou la reprise d’entreprises par les salariés. Une nouveauté, qui devrait rentrer dans le cadre de la loi est la création de groupes coopératifs (en effet, le cadre juridique actuel ne le permet pas en France). Le sixième et septième levier envisagent d’augmenter considérablement le soutien aux réseaux d’accompagnement (les unions régionales des coopératives de travail associé en France) et le soutien des coopératives de travail associé exportatrices.

Un modèle durable et prudent
Selon Benoît Hamon le gouvernement français s’engage à soutenir les coopératives de travail associé car celles-ci constituent un modèle économique « durable, tempérant, prudent, innovant, universel, qui vise le long terme, et qui ne délocalise pas ». Les déclarations et propositions du ministre français pourraient montrer la voie aux autres pays. Il est à espérer que, au-delà de la reprise des entreprises en crise par ses travailleurs, ce qui est effectivement très important, le gouvernement français puisse également promouvoir les secteurs en hausse et porteurs d’innovation. Par ailleurs, le réseau d’entreprises constitué par CICOPA met son expérience concrète à disposition du gouvernement français notamment en ce qui concerne les groupes coopératifs.

Plus d’information sur la Journée Mondiale de la Coopération de Travail Associé ici : http://www.cicopa.coop/Plus-d-un-millier-de-personnes.html

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