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Nouvelle loi sur les coopératives en Murcie : des changements pour les coopératives de travail

Le gouvernement de la région de Murcie en Espagne est sur le point d'approuver une nouvelle loi sur les coopératives qui met fin au capital minimum comme condition pour leur création, autorise l'apport de bailleurs de fonds, et facilite les fusions et opérations avec les tiers. Le Conseil économique et social (CES) de la région note pour sa part que le projet pourrait multiplier par deux le travail temporaire au sein des entreprises d'économie sociale.

15 août 2005

La nouvelle législation facilitera la création de coopératives, la croissance de celles déjà existantes, et les unions entre elles. Parmi les principales nouveautés du projet figurent la fin de l’exigence d’un capital minimum pour constituer une coopérative, et la création de la figure de l’associé, une sorte de bailleur de fonds pouvant faire des apports financiers sans nécessairement participer à l’activité coopérative, de laquelle il recevra une rémunération en retour du capital pourvu.

Murcie était la dernière communauté autonome d’Espagne ne disposant pas de sa propre loi sur les coopératives, ce à quoi remédierait l’approbation de ce projet.

Cependant, le Conseil économique et social (CES) a exprimé un certain nombre d’objections au texte présenté, soulignant "le doublement du travail temporaire qu’il pourrait générer au sein des coopératives", étant donné que le texte prévoit de passer de 20 à 40% le pourcentage permis de membres liés de manière temporaire à une coopérative.

Ce changement permet aux sociétés de s’adapter plus facilement aux situations conjoncturelles ou saisonnières, mais le CES estime que cela pourrait accentuer la précarité dans le secteur.

Le projet facilite également la création de coopératives du second degré, car il rend possible leur création par une coopérative du premier degré et par une personne juridique publique, et non plus seulement par les coopératives, comme c’était le cas dans la législation en vigueur.

Selon "La Verdad Digital", le président de l’Union des coopératives de travail associé de la région de Murcie (Ucomur), Juan Antonio Pedreño, estime que le projet "permettra non seulement d’accroître le nombre de coopératives, mais aussi de renforcer celles déjà existantes".

Parmi les nouveautés prévues par la législation, Pedreño cite l’élimination des limites à la réalisation des opérations avec les tiers, et l’amélioration de la fiscalité de par la clarification de la distinction entre résultats coopératifs et extra-coopératifs, "confusion qui jusqu’à maintenant a valu aux entreprises de nombreuses inspections du Ministère des Finances". Il souligne également l’importance qu’aura pour le secteur le fait que la moitié du fonds de réserve obligatoire que la société accumule au fil des ans pourra être réparti entre les membres en cas de renvoi justifié ou de départ à la retraite.

Jusqu’à maintenant le fonds de réserve ne pouvait être réparti. Pedreño explique que cette nouveauté fait de Murcie une exception dans la législation existante sur les coopératives en Espagne, et considère que "le fait de pouvoir recevoir lors du départ à la retraite une partie des fonds qu’on a contribué à générer par son travail au fil des ans en incitera beaucoup à devenir coopératistes".

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