CICOPA

Ouverture d'un grand débat autour de la loi fédérale argentine sur l'économie solidaire

En février 2015, l’Institut de promotion de l'économie solidaire (IPES) a été chargé de réunir les coopératives et les mutuelles au niveau régional pour diriger les 35 forums qui seront organisés à partir de mars dans tout le pays pour progresser dans la rédaction définitive de la loi fédérale sur l’économie solidaire. « L'idée est d'impliquer un grand nombre de personnes qui seront réparties en membres de base, fédérations et confédérations ; universitaires et grand public » a expliqué José Orbaiceta, président de l’IPES.

23 février 2015

« En ce qui concerne les coopératives de travail associé il y a un vide législatif, la seule réglementation qui existe sont les décisions judiciaires et les résolutions de l’Institut national des associations de l’économie sociale (INAES) qui ont un peu organisé ces règles mais il n’existe aucune loi qui réglemente l’autogestion. Il est donc important que les partenaires fassent des propositions a déclaré Orbaiceta. À propos des présentations et des discussions pour renforcer le projet évalué « nous espérons qu’elles permettront l’élaboration d’une bonne loi pour qu’elle soit votée au Parlement avec la participation de tous les partis politiques, parce que nous proposons une politique d’État » a-t-il précisé.

« Nous voulons que toutes les parties comprennent que l’économie solidaire, les coopératives, les mutuelles et toutes les formes associatives font partie de la société et nous devrons en tenir compte dans l’élaboration des politiques publiques. Cela va dans le sens de la loi » a-t-il dit. Ariel Guarco, président de la Confédération des coopératives d’Argentine (Cooperar), a ajouté, « c’est une occasion de discuter avec nos bases, à savoir les mutuelles et les coopératives ».

De son côté, le président de la Confédération nationale du travail (CNCT), Christian Miño, a souligné qu’il était « nécessaire que la loi soit adoptée avant la fin de l’année ». Les modifications que proposera la Confédération porteront sur la charge fiscale, en particulier en ce qui concerne le mono-tributo et les articles qui ont trait à la formation d’une société coopérative parce que pour la CNCT « nous ne devrions pas fixer des limites ».

Les représentants de coopératives reconnaissent « l’opportunité historique » que revêt l’avant-projet, les forums et son traitement attendu au Parlement.

Où en sommes-nous ?

L’avant-projet a été présenté en décembre 2014 en Argentine : il remplacera la loi n°20321 sur les associations mutuelles et la loi n°20337 sur les coopératives toutes deux en vigueur depuis les années 70. Il a été promu par l’État à travers INAES par l’intermédiaire de son Directeur, le Dr Patricio Griffin, qui a déclaré « l’idée est que cette loi soit débattue par la société, par le peuple argentin plutôt que par une majorité parlementaire. Nous voulons que le peuple argentin approuve la loi ».

L’économie solidaire représente près de 10 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Argentine avec 14 millions de membres, 9000 coopératives de travail associé et plus de 1,3 million d’emplois dans tout le pays.

Organisation Internationale des Coopératives de Production
Industrielle, Artisanale et de Services

Secrétariat: C/O European Cooperative House - avenue Milcamps 105
1030 Bruxelles, Belgique
Tel: +32 2 543 1033, fax: +32 2 543 1037
E-mail: cicopa[at]cicopa.coop

Copyright 2005 - 2016 CICOPA
Powered by Spip
validate css xhtml

RSS icon