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Proposition de réforme des coopératives de travail en Colombie

Le 20 avril dernier, le Ministère de la Protection Sociale colombien a présenté au Congrès de la République le projet de loi numéro 260 pour 2005, qui doit réguler l'activité des Coopératives de Travail Associé, ou CTA.

24 mai 2005

Le projet de loi prévoit d’interdir aux organisations de ce type de développer des activités en sous-traitance, prévient que le nombre de travailleurs non-associés d’une CTA ne peut dépasser les 3 pour cent, et enfin que les postes directifs ne pourront être occupés par des travailleurs non-associés.

Le projet oblige en outre les coopératives à affilier ses travailleurs associés à la sécurité sociale, et à créer un fonds de solidarité à cet effet.

L’Association Colombienne de Coopératives (ASCOOP) a critiqué le projet de loi, affirmant que ce dernier démontre la volonté du gouvernement d’édicter une loi extrêmement régulatrice visant essentiellement à renforcer sa capacité de contrôle, d’inspection et de surveillance, et à accroître le montant des amendes.

Du côté du gouvernement on affirme que certaines entreprises abusent du statut de CTA pour sous-traiter certaines activités, à quoi ASCOOP répond que s’il est souhaitable que l’Etat contribue à ce que les coopératives qui affirment fonctionner sur le mode du travail associé le fassent réellement, il est cependant inquiétant que le projet de loi en discussion ne fasse aucune différence entre les fausses coopératives et celles qui fonctionnent correctement.

Pour sa part, la Confédération des Coopératives de Colombie (CONFECOOP) a lancé un appel au gouvernement et au Congrès pour que la législature actuelle travaille à l’adoption d’une réglementation harmonieuse sur les coopératives de travail associé, qui garantisse la protection et la promotion de ce modèle, en conformité avec les critères fixés au niveau international par CICOPA.

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