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Toute première législation coopérative en Chine

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La Chine possède sa toute première loi coopérative. La « Loi sur les Coopératives Spécialisées de Paysans [littéralement, « les personnes rurales »] de la République Populaire de Chine » a été votée par le Comité du Congrès National du Peuple le 31 octobre 2006.

16 mars 2007

La Chine possède sa toute première loi coopérative. La « Loi sur les Coopératives Spécialisées de Paysans [littéralement, « les personnes rurales »] de la République Populaire de Chine » a été votée par le Comité du Congrès National du Peuple le 31 octobre 2006. Bien que, comme son nom l’indique, cette loi se concentre sur les zones rurales, elle est également importante pour notre secteur pour les raisons suivantes :

- Bien que la loi soit sectorielle, elle définit pour la toute première fois dans la législation chinoise les caractéristiques clés d’une coopérative, telles que la liberté de membre, le principe d’ « une personne, une voix », le concept d’intérêt collectif, la distribution des ristournes, etc.

Cela est particulièrement important pour les coopératives de travail associé en Chine qui ont dû faire face jusqu’à présent à un manque total de normes nationales, alors qu’un nombre de décrets provinciaux sur les soi-disant « coopératives d’actionnaires » sont en contradiction directe avec les principes coopératifs (en particulier avec le principe de base, « un homme, une voix ».

- La loi peut s’appliquer aux coopératives de services ruraux qui peuvent prendre la forme de coopératives de travail associé. En effet, la loi définit « la coopérative spécialisée de paysans » comme « une organisation économique commune, basée sur l’union volontaire et la gestion démocratique, de producteurs de produits issus de l’agriculture de la même catégorie, ou de fournisseurs et utilisateurs de services de production agricole de la même catégorie (art 2) (c’est nous qui soulignons).

- Le nombre minimum de membres pour établir une telle coopérative est de 5, ce qui est raisonnablement bas et ce qui permet son application à la catégorie des coopératives de services / de travail associé.

- ICCIC-Gung Ho, membre chinois de CICOPA, coopère très étroitement avec le membre de l’ACI, ACFSMC (All China Federation of Supply and Marketing Cooperatives), l’organisation nationale coopérative qui est directement liée avec la nouvelle loi. Ceci est une garantie supplémentaire que la loi aura aussi un impact positif sur notre secteur.

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