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Un changement décisif au sein du mouvement coopératif international : l'assemblée générale extraordinaire de l'ACI, à Rome, les 5 et 6 juin 2008

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Une toute nouvelle ACI a été approuvée durant cette assemblée générale extraordinaire de l'Alliance Coopérative Internationale, après deux années de préparation au cours desquelles les organisations sectorielles de l'ACI, et en particulier CICOPA, ont été particulièrement actives en mobilisant une grande partie de leurs énergies. L'assemblée a en effet entériné une série de décisions fondamentales reconnaissant clairement les organisations sectorielles (et notamment CICOPA et CECOP) en tant que troisième composante de l'institution, aux côtés de la composante centrale (dont le siège est situé à Genève) et de la composante régionale (les 4 grandes régions incluant Coopératives Europe) et institue un niveau de cohésion et de coordination plus élevé entre les 3 niveaux. Cette nouvelle organisation de l'ACI entrera en vigueur dès Janvier 2009

13 juin 2008

Une toute nouvelle ACI a été approuvée durant cette assemblée générale extraordinaire de l’Alliance Coopérative Internationale, après deux années de préparation au cours desquelles les organisations sectorielles de l’ACI, et en particulier CICOPA, ont été particulièrement actives en mobilisant une grande partie de leurs énergies. L’assemblée a en effet entériné une série de décisions fondamentales reconnaissant clairement les organisations sectorielles (et notamment CICOPA et CECOP) en tant que troisième composante de l’institution, aux côtés de la composante centrale (dont le siège est situé à Genève) et de la composante régionale (les 4 grandes régions incluant Coopératives Europe) et institue un niveau de cohésion et de coordination plus élevé entre les 3 niveaux. Cette nouvelle organisation de l’ACI entrera en vigueur dès Janvier 2009.

Les principaux changements ayant eu lieu à Rome la semaine

dernière, et leur impact sur les différents secteurs - cela incluant CICOPA et CECOP - sont les suivants :

1. Reconnaissance claire des secteurs en tant qu’organes fondamentaux de l’architecture institutionnelle de l’ACI
Le nouveau règlement de l’ACI indique que celle-ci est composée d’un bureau central, de 4 régions, d’ « organisations sectorielles globales et régionales » telle que CICOPA et CECOP, ainsi que de comités thématiques transversaux. Cette référence aux organisations sectorielles régionales est la toute première reconnaissance directe que les organisations comme CECOP sont partie intégrante du système institutionnel de l’ACI.

2. Reconnaissance des secteurs en tant que partie des Autorités de l’ACI.
Il est désormais reconnu que les autorités de l’ACI incluent les assemblées et organes élus des organisations sectorielles en même temps que les assemblées et organes élus des composantes centrales et régionales.

3. Représentation des secteurs au sein du conseil d’administration de l’ACI
Deux nouveaux sièges avec droits de votes complets ont été mis en place au bénéfice des deux représentants des 9 organisations sectorielles de l’ACI. Il s’agit au jour d’aujourd’hui de Javier Salaberria, président de CICOPA, et Jean-Louis Bancel, président de l’AIBC (secteur bancaire coopératif), dont on prévoit qu’ils seront cooptés à la prochaine réunion du conseil d’administration de l’ACI.

4. Participation des secteurs à l’élaboration et à l’application du plan stratégique de l’ACI ainsi que du programme pluriannuel de travail.
Les organisations sectorielles (dont CICOPA et, indirectement, CECOP) participeront à l’élaboration puis à la mise en place du plan stratégique global de l’ACI et du programme de travail pluriannuel (le premier est prévu pour la période 2009-2012), mais, aussi, elles « approuveront, dans le cadre du plan de travail, du budet et des accords de distribution de 4 ans, le budget et le plan de travail annuels préparés par chacune d’entre elles pour l’intégration dans le budget et le plan de travail global en vue de l’approbation de ceux-ci par le Board » (Art. 29 du nouveau règlement de l’ACI)

5. Participation des secteurs au nouveau système organisationnel d’ « adhésion globale »
Le nouveau système organisationnel met en place deux types de membres uniquement (membres à part entière et membres associés) pour toute l’institution (dont les composantes centrales, régionales et sectorielles) ; il met donc fin au système de membres sectoriels.
Par conséquent, tous les membres de l’institution ainsi que leurs propres membres ont désormais accès aux services des entités de l’ACI (centrales, régionales et sectorielles) qui sont pertinents pour eux. L’ensemble des membres de CICOPA seront des membres titulaires ou des membres associés

6. Participation des secteurs au nouveau système unifié de cotisations.
Le nouveau système organisationnel mentionné ci-dessus trouve son application concrète au travers du système de paiement des cotisations. Les organisations sectorielles globales (telles que CICOPA - mais pas CECOP) ne factureront plus leurs propres cotisation (qui, pour les membres européens, faisaient partie de la facture de CECOP). Afin de comprendre de quelle façon les membres de CICOPA vont à l’avenir régler leur cotisation, il est nécessaire de les classifier en 3 catégories distinctes, les deux dernières correspondant aux anciens « membres sectoriels » de l’ACI (abolis lors de l’AG extraordinaire).

A. Les membres titulaires de l’ACI : ceux-ci ne paieront plus leurs cotisations à CICOPA, mais continueront de verser une cotisation à l’ACI qui sera réajustée selon la réforme proposée. Autrement dit, leur cotisation envers CICOPA sera incluse dans celle de l’ACI.
Cette catégorie comprend Apex-Malte, ASCOOP-Colombie, CGSCOP-France, COCETA-Espagne, Confcooperative-Italie, Co-operatives-UK - Royaume-Uni, JWCU-Japon, Kooperationen-Danemark, NAUWC-Pologne, NUWPC-Bulgarie, PCU-Egypte, TFC-Tanzanie, UCA-Ouganda et UCECOM-Roumanie.

B. Les membres d’une organisation nationale membre de l’ACI : ceux-ci ne paieront plus leurs cotisations à CICOPA et n’auront pas besoin de devenir des membres à part entière de l’ACI pour continuer de bénéficier des services de CICOPA. Ce qu’ils paieront dorénavant à CICOPA sera inclus dans la cotisation réajustée à l’ACI du membre national de l’ACI dont ils sont eux-mêmes membres.
Cette catégorie comprend AGCI PS-Italie, AGCI Solidarietà-Italie, ANCPL-Italie, ANCST-Italie, Coopfinland, Cootrabalho-Brésil, CPS-Slovaquie, CWCF-Canada, FCPU-Uruguay, FENACERCI-Portugal, Legascoopsociali-Italie, SCMVD-République Tchèque, Federlavoro-Italie, Federsolidarietà-Italie, SCOP-BTP-France, CFI-Italie, ESFINIDES-France

C. Les autres, non inclus dans l’une des deux catégories précédentes, et dont le seul lien avec l’ACI est au travers d’une organisation sectorielle de l’ACI : ceux-ci ne paieront plus leurs cotisations à leur organisation sectorielle, mais devront devenir membre à part entière de l’ACI (se déplaçant ainsi vers la catégorie A), ou membres d’une organisation nationale membre de l’ACI (se déplaçant ainsi vers la catégorie B), ou encore être membres associés de l’ACI pendant une période maximale de 5 ans (du moins pour la grande majorité d’entre elles qui sont éligible pour etre membres titulaires de l’ACI), après quoi ils devront rentrer dans la catégorie A ou B.
Cela concerne ACFHIC-Chine, ANTEAG-Brésil, CONACOOP-Costa Rica, FKU-Suède, ICCIC-Chine, KFWC-Corée du Sud, UNCAAPS-Sénégal, UNISOL Brésil, USFWC-Etats-Unis, VDP-Allemagne, COPAC-Afrique du Sud, ICOSI-France, Soficatra-Belgique.
Néanmoins, ces trois dernières, en tant qu’organisations de promotion et non de représentation, ne sont pas éligibles pour la catégorie A.

Concernant la catégorie C, la cotisation normale est fixée à 3000 CHF, à l’exception des pays à faible revenu (selon la classification de la Banque Mondiale) dont la cotisation est fixée à 500 CHF. Cependant, et selon la décision prise par le conseil d’administration réuni le 4 juin, « les membres sectoriels préexistants de l’ACI candidats à une adhésion en tant que membre associé devront, tel que proposé par les recommandations du groupe de travail sur la restructuration ainsi que par le nouveau règlement de l’ACI, régler pour une période de 2 ans (2009 et 2010) le même montant de cotisations que celui facturé par leurs organisation sectorielles respectives en 2008. »

7. Participation des secteurs dans la redistribution financière.
Une nouvelle disposition introduite dans les statuts de l’ACI reconnaît le principe de redistribution financière en stipulant que les cotisations des membres seront redistribuées entre le siège social, les organisations régionales et les organisations sectorielles, selon les modalités établies par le Board. De plus, une décision prise le 4 juin par ce même Board prévoit que, « pour une période de deux années (2009 et 2010), la redistribution financière aux organisations sectorielles sera garantie à un niveau identique au montant total des cotisations collectées par chacune d’entre elles en 2008. Pendant ces deux ans, un système permanent de redistribution aux organisations sectorielles sera établi ».

Il résulte logiquement de cette décision que la redistribution depuis l’ACI vers CICOPA en 2009 et 2010 dépendra du montant des cotisations réglées par les membres de CICOPA en 2008. Les membres européens ont déjà réglé leurs cotisations CICOPA au travers de leur cotisation à CECOP, cependant la plupart des membres de CICOPA en dehors de l’Europe ne l’ont pas fait.

Il est donc demandé aux membres de CICOPA en dehors de l’Europe de faire un effort particulier afin de régler dans le courant de 2008 leurs cotisations 2008, étant donné que cela aura un impact direct sur le budget de CICOPA en 2009 et 2010.

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