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Un grand pas pour les Sociedades Laborales, des entreprises aux mains des travailleurs, en Espagne

Le jeudi premier octobre le parlement Espagnol a approuvé une nouvelle loi qui réglemente les sociedades laborales, des entreprises détenues par les salariés en Espagne, la loi est adapté à l’économie d’aujourd’hui et remplace en loi qui n’avait pas été changé depuis 1997. La mise à jour de cette ancienne loi est un grand pas en avant pour les sociedades laborales. D’après CONFESAL, la confédération patronale de sociedades laborales, elle clarifie les éléments requis pour créer une sociedad laboral, simplifie les procédures administratives et l’incorporation des travailleurs en tant que membres, de plus elle le inclue le principe de bonne gouvernance.

19 octobre 2015

Premièrement, la loi offre plus de participation et protection aux membres travailleurs. Elle lors donne un pouvoir de participation plus important dans la prise de décision et facilite les démarches pour devenir membre. De plus, il sera maintenant plus facile pour les travailleurs avec un contrat à longue terme d’acquérir des parts ou des intérêts. Deuxièmement, toutes les démarches ont été simplifiées, réduites, et le processus de recrutement des travailleurs, non membre, avec un contrat indéterminé, rendu plus facile.

De plus, une nouvelle addition importante à cette loi est le concept de sociedades participativas pour les travailleurs, une première dans la loi espagnole. Ces entreprises devront suivre des demandes requises par la loi. Les travailleurs de sociedades participativas devront participer au capital et résultat de l’entreprise. Les travailleurs auront un pouvoir de participation important en ce qui concerne les droits de vote et le processus de prise de décision au sein de l’entreprise. Enfin, ces entreprises devront adopter une stratégie qui encourage l’accès des travailleurs au statut de membre.

Pour finir, la loi souligne que les administrations des sociétés laborales doivent respecter les principes de diligence, loyauté, responsabilité et transparence. De plus, elles doivent encourager la création d’emploi de qualité et stables et travailler vers l’intégration de travailleurs membres, et fournir des opportunités égales pour tous.
Le président de CONFESAL, membre de CECOP, Ruperto Iglesias, était présent durant le débat au Parlement, il souligne la satisfaction du secteur, qui dès lors peut compter sur des cadres réglementaires qui encourageront la création d’emploi y d’entreprises.

La loi entrera en vigueur le 13 novembre 2015.

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