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Une nouvelle législation voit le jour en Corée pour les coopératives

Le 29 décembre 2011, la veille de l'Année Internationale des Coopératives, l'Assemblée nationale coréenne a adopté la nouvelle loi-cadre sur les coopératives.

24 janvier 2012

En Corée du Sud, en raison d’une législation coopérative fragmentée au niveau des secteurs, il était difficile d’établir des coopératives telles que les coopératives de travail associé, les coopératives sociales et les organisations d’aide mutuelle, apparues pour répondre aux nouveaux besoins des personnes.

Pour remédier à cette situation, une loi-cadre sur les coopératives a été introduite, au printemps dernier, par le groupe "Solidarité pour une loi-cadre sur les coopératives" composé d’organisations du mouvement coopératif et de différentes associations des citoyens. Grâce à l’appui de tous les partis politiques et du gouvernement, le processus législatif a été très rapide d’autant plus que l’Année Internationale des Coopératives a ouvert une opportunité politique en créant un climat favorable pour cette législation.

La loi distingue deux types différents de coopératives. Le premier concerne les coopératives en général, considérées comme des "personnes morales" à l’égal des entreprises conventionnelles et dont la création est possible moyennant le respect des conditions légales. Le second se rapporte aux coopératives sociales, que l’on considère comme "personne morale à but non lucratif" de manière à ce qu’aucun excédent, quel qu’il soit, ne puisse être distribué aux membres. Ces coopératives ne peuvent être enregistrées que par la seule certification officielle par l’autorité publique. Fort de 118 articles, le contenu de la loi satisfait généralement aux valeurs et aux principes coopératifs internationalement reconnus. Le Ministère de la Stratégie et des Finances qui sera responsable de l’application de la loi prévoit de créer un nouveau département pour les affaires coopératives. La loi entrera en vigueur à partir du 1 décembre 2012 après qu’un décret aura défini quelques détails importants.

Beaucoup de travail reste cependant encore à accomplir. En premier lieu, l’interdiction pour les travailleurs de faire partie du conseil d’administration sauf exceptions à définir par un décret dont la rédaction est nécessaire pour donner un statut juridique approprié aux coopératives de travail associé et aux coopératives de multi-stakeholders. Deuxièmement, puisque la loi donnera un statut juridique aux organisations fédérales de coopératives, on s’attend à ce que de nombreuses nouvelles organisations fédérales puissent être organisées avec une augmentation rapide des coopératives. Il est donc important d’organiser un réseau fédéral approprié d’organisations pour renforcer et défendre le mouvement coopératif contre l’opportunisme et son instrumentalisation par des sociétés privées et des autorités publiques. Enfin, il semble important de préparer un manuel standard pour l’établissement des nouvelles coopératives et pour la transformation des coopératives actuelles en authentiques coopératives aux termes de la loi.

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