CICOPA

Une nouvelle loi pour les coopératives de travail associé au Brésil

Les coopératives de travail associé du Brésil disposent d’une nouvelle loi qui ouvre une perspective optimiste pour le secteur. La nouvelle législation est le résultat de plusieurs années d’un travail mené par les coopératives de travail associé brésiliennes. Cette nouvelle loi obtint le feu vert de la président, Dilma Rousseff hier 19 juillet après avoir été approuvé à l'unanimité par la Chambre des députés brésilienne le 27 juin.

20 juillet 2012

Cette loi établit une réglementation claire sur le fonctionnement et les procédures administratives pour les coopératives de travail associé. Elle entend résoudre des problèmes juridiques, telles que la création de « pseudo-coopératives » aussi bien que de garantir les droits des travailleurs des coopératives. C’est donc une bonne nouvelle pour les coopératives de travail associé brésiliennes, pour CICOPA et ses membres : la Centrale des coopératives et des entreprises d’économie solidaire (UNISOL) et l’Organisation des coopératives brésiliennes (OCB) au cours de l’Année Internationale des coopératives 2012 des Nations Unies.

La loi est le fruit de neuf années de travail mené par le mouvement des coopératives de travail associé brésilien. CICOPA a apporté son appui à la création de ce nouveau cadre juridique, la rédaction du texte juridique a été basée sur la Déclaration mondiale de CICOPA sur les coopératives de travail associé.

Pour accéder à la Déclaration mondiale de CICOPA sur le travail associé coopératif : http://www.cicopa.coop/IMG/pdf/declaration_approved_by_ica_-_fr.pdf

Organisation Internationale des Coopératives de Production
Industrielle, Artisanale et de Services

Secrétariat: C/O European Cooperative House - avenue Milcamps 105
1030 Bruxelles, Belgique
Tel: +32 2 543 1033, fax: +32 2 543 1037
E-mail: cicopa[at]cicopa.coop

Copyright 2005 - 2016 CICOPA
Powered by Spip
validate css xhtml

RSS icon