Le Conseil des ministres de l’OCDE approuve la Recommandation sur l’économie sociale et l’innovation sociale
7 juillet 2022
En juin 2022, le Conseil des ministres de l’OCDE a approuvé la Recommandation sur l’économie sociale et l’innovation sociale, qui constitue la première norme internationale dans ce domaine.
Le 10 juin 2022, l’OCDE a présenté le premier cadre d’action convenu au niveau international sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale, puisqu’une recommandation a été approuvée par le Conseil des ministres. Conformément à la pratique généralement admise, la définition de l’économie sociale approuvée par l’OCDE inclut les associations, les coopératives, les fondations, les mutuelles et les entreprises sociales.
Le texte complet de la recommandation est disponible ici :
La Recommandation de l’OCDE reconnaît la diversité des pratiques et des cadres de l’économie sociale et solidaire dans le monde, mais souligne également les caractéristiques communes à tous les contextes, notamment :
- La contribution de l’économie sociale à la croissance économique, à la transition écologique et numérique équitable, aux sociétés inclusives et aux communautés locales fortes ;
- Son rôle dans la lutte contre l’emploi informel, le soutien à l’intégration professionnelle des groupes défavorisés, l’engagement des jeunes et la promotion de l’égalité des sexes ;
- Sa contribution à la résilience économique et sociale ;
- Le rôle de l’économie sociale dans la réponse aux besoins sociétaux et le partenariat avec d’autres parties prenantes, notamment les autorités publiques, les universités, les citoyens, la société civile et le monde des affaires ;
- Et le fait que l’économie sociale est un moteur de l’innovation sociale.
Le document appelle les Membres de l’OCDE et les autres Etats adhérant à cette Recommandation à “développer et adopter un cadre pour l’économie sociale qui soit soutenu à tous les niveaux de gouvernement en vue d’accroître l’impact de leur économie sociale au bénéfice de tous”. Elle comprend une série de recommandations spécifiques importantes, classées en 9 catégories :
- Promouvoir une culture de l’économie sociale
- Créer des cadres institutionnels de soutien
- Concevoir des cadres juridiques et réglementaires favorables
- Soutenir l’accès au financement et aux fonds
- Permettre l’accès aux marchés publics et privés
- Renforcer les compétences et le soutien au développement des entreprises au sein de l’économie sociale.
- Encourager la mesure et le suivi de l’impact
- Soutenir la production de données
- Encourager l’innovation sociale
Parmi les points clés soulevés par l’OCDE, citons : la conception de meilleurs cadres juridiques pour les organisations de l’économie sociale et le traitement des domaines où les cadres juridiques existants désavantagent les organisations de l’économie sociale par rapport à d’autres types d’acteurs économiques ; la poursuite d’une stratégie globale de financement public pour l’économie sociale ; l’amélioration de l’accès de l’économie sociale au financement ; la facilitation de l’accès des organisations de l’économie sociale aux marchés publics ; et la promotion de la collecte de données sur l’économie sociale. CICOPA reconnaît que les recommandations sont importantes pour le développement du mouvement coopératif et espère leur mise en œuvre rapide.
Pour soutenir la poursuite des travaux liés à la recommandation, l’OCDE développera une boîte à outils de mise en œuvre. Plus d’informations sur les travaux de l’OCDE sur l’économie sociale.
Vous pourriez également trouver intéressant le récent document de l’OCDE sur les “Cadres juridiques de l’économie sociale et solidaire”, qui traite notamment de la diversité de la législation relative aux coopératives. Le document est disponible ici.